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Résultats des élections présidentielles par bureau de vote

Pour prendre connaissance des résultats des élections présidentielles par bureau de vote, veuillez cliquer sur les liens suivants :

- Par bureau de vote pour la circonscription de Chicago
http://www.consulfrance-chicago.org/spip.php?article1575

- Par bureau de vote pour chacune des 11 circonscriptions des Français de l'Etranger
** 2nd tour
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Tableau_de_recensement_-_2nd_Tour_cle8dd39a.pdf
** 1er tour
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Resultats_provisoires_des_votes_des_Francais_etablis_hors_de_France_au_1er_tour_de_l_election_presidentielle_cle83f26f.pdf

- Commune par commune de France
http://elections.interieur.gouv.fr/PR2012/index.html

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Informations fiscales

Le Service fiscal de l'Ambassade de France à Washington a mis en ligne une nouvelle page internet. Vous y trouverez des informations sur vos obligations fiscales en tant que non-résident de France, une présentation des conventions fiscales et un aperçu du système fiscal français.

Vous pourrez aussi y trouver une information concernant les coordonnées du Conciliateur fiscal. Depuis le 1er juin 2011, les non-résidents qui estiment que leur situation fiscale n’a pas été correctement traitée, qu’il s’agisse de problèmes liés à l’impôt (cacul, paiement ou réclamation) ou de litiges relatifs aux engagements de qualité de service pris par l’administration fiscale, peuvent saisir un conciliateur fiscal qui leur est dédié.

http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article338

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Législatives de juin 2012 - Inscriptions à titre dérogatoire sur les listes électorales jusqu'au mercredi 23 mai 2012 à 18 heures

L’article L30 du code électoral prévoit des cas spécifiques d’inscription sur une liste électorale en dehors des périodes normales de révision. Pour consulter la liste des exceptions prévues par le code électoral et télécharger les formulaires nécessaires, veuillez consulter la page :

http://www.consulfrance-chicago.org/spip.php?article1497

Dans tous les autres cas de recours, les inscriptions sur la liste électorale consulaire en vigueur en 2012 doivent être demandées auprès du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris. Pour ce faire, envoyer un message à l'adresse courriel ti-paris01@justice.fr (en cas de besoin, téléphone depuis les Etats-Unis : 011 33 1 42 44 18 18).

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Législatives 2012 : voter par internet en sécurité

Message de Monsieur François Saint-Paul, Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au Ministère des Affaires étrangères et européennes

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Madame, Monsieur

Pour les élections législatives de 2012, et pour la première fois, vous allez pouvoir voter par internet.

Une lettre vous sera adressée début mai vous expliquant avec précision les modalités et les périodes du vote par internet.

Vous pourrez, en mai et juin prochains, voter depuis votre domicile, votre lieu de travail, ou même en déplacement, à partir de tout ordinateur connecté à internet et configuré pour voter de manière sécurisée.

Dès aujourd'hui, vous avez la possibilité sur le site 'Mon Vote Sécurisé' de vérifier si votre ordinateur vous permettra de voter par internet :

http://www.monvotesecurise.votezaletranger.gouv.fr

En quelques instants, vous saurez si votre configuration est suffisamment sécurisée pour voter en ligne aux élections législatives.

Dans le cas contraire, il vous sera proposé d’effectuer des mises à jour, ou conseillé de tester la conformité d'un autre ordinateur.

Pour vous accompagner, un service d'assistance téléphonique et courriel a été mis en place. Il répondra à toutes vos questions d'ordre technique. Ce service est accessible depuis le site ‘Mon Vote Sécurisé’.

NB. Pensez à fournir ou mettre à jour vos données personnelles : adresse postale et numéro de téléphone mobile jusqu'au 24 avril ; adresse électronique jusqu'au 7 mai. Ces données sont indispensables pour recevoir votre identifiant et vos mots de passe qui vous permettront de voter par internet.

Pour cela, connectez-vous sur http://MonConsulat.fr ou contactez directement votre consulat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée

François Saint-Paul
Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Ministère des Affaires étrangères et européennes
 

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Modalités de vote pour les élections 2012

Vous êtes nombreux à vouloir voter par correspondance pour les élections législatives de juin 2012. Attention : vous avez jusqu’au 29 février 2012 pour signaler au Consulat Général de France à Chicago que vous souhaitez voter par correspondance.

Les modalités de vote pour les élections présidentielles et législatives diffèrent.
 
Présidentielles :
 
1) Rappel des dates de scrutin :
 
Premier tour :
- samedi 21 avril 2012 pour les Consulats d’Amérique
- dimanche 22 avril 2012 pour le reste du monde
 
Second tour :
- samedi 5 mai 2012 pour les Consulats d’Amérique
- dimanche 6 mai 2012 pour le reste du monde
 
2) Les modalités de vote : on compte seulement deux possibilités
 
- vote à l’urne en personne
- vote par procuration : il vous faut trouver un mandataire inscrit sur la liste électorale du Consulat Général de France à Chicago  et qui pourra se déplacer le jour du vote.

Législatives :
 
1) Rappel des dates de scrutin à l’urne :
 
Premier tour :
- samedi 2 juin 2012 pour les Consulats d’Amérique
- dimanche 3 juin 2012 pour le reste du monde
 
Second tour :
- samedi 16 juin 2012 pour les Consulats d’Amérique
- dimanche 17 juin 2012 pour le reste du monde
 
2) Les modalités de vote : on compte quatre possibilités
 
- vote à l’urne en personne
- vote par procuration
- vote par correspondance sous pli fermé (uniquement pour les législatives) : cette demande de vote par correspondance doit être faite au consulat au plus tard le 29 février 2012. Elle peut être effectuée en :
      - vous rendant sur votre compte MonConsulat.fr (http://www.monconsulat.fr) qui permet de mettre à jour vos coordonnées
      - contactant par courrier, télécopie ou courriel le Consulat (téléphone : 312-327-5200 - courriel : contact@consulfrance-chicago.org)
      - vous déplaçant directement au Consulat Général de France à Chicago (205 North Michigan Avenue, Suite 3700  - Chicago, IL, 60601)
- vote par Internet (uniquement pour les législatives) : vous devez avoir indiqué votre adresse e-mail lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire. Si cela n’est pas fait vous devez communiquer votre adresse électronique au consulat au plus tard le 6 mai 2012 en :
      - vous rendant sur votre compte MonConsulat.fr (http://www.monconsulat.fr) qui  permet de mettre à jour vos coordonnées
      - contactant par courrier, télécopie ou courriel le consulat (téléphone : 312-327-5200 - courriel : contact@consulfrance-chicago.org) 
      - vous déplaçant directement au Consulat Général de France à Chicago  (205 North Michigan Avenue, Suite 3700 - Chicago, IL, 60601)
 
Les instructions nécessaires au vote par Internet seront transmises le moment venu par courrier, sms et courriel.

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Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger : l’essentiel

Les membres du Bureau de l’AFE se sont réunis à Paris le 16 et 17 décembre derniers. Que faut-il retenir de ces deux jours d’échanges avec l’Administration ?

Elections 2012. Le cap du million d’électeur inscrit sur les listes électorales consulaires a été franchi. Vous avez jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre pour effectuer cette démarche. Après, il sera trop tard pour faire entendre votre voix l’année prochaine !

Vote électronique. La France est le premier pays au monde à offrir la possibilité de voter par Internet pour des élections législatives. Ce sont les Français de l’étranger qui bénéficieront de cette modalité de vote à l’occasion de l’élection de leurs premiers députés en juin 2012. Pour garantir le bon déroulement de ce vote, un test « grandeur nature » sera réalisé les 29 janvier et 4 février prochains avec le concours de 16 000 volontaires. Si vous prévoyez de voter par voie électronique, il est indispensable de renseigner sur la liste électorale consulaire votre adresse email. Pour cela, contactez votre consulat ou connectez-vous sur www.MonConsulat.fr.

Vote par procuration. Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter en personne aux présidentielles et aux législatives  de 2012, pensez à donner procuration à un mandataire inscrit sur la même liste électorale que vous. Chaque mandataire peut porter jusqu’à trois procurations.

Enseignement. La directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a souligné l’effort constant de l’Agence pour limiter les hausses de frais de scolarité. Cela est rendu difficile du fait de l’augmentation régulière des coûts de fonctionnement des établissements, de celle des salaires des recrutés locaux et de la mise en œuvre de projets immobiliers. Dans plusieurs pays, des parents d’élèves se sont plaints des droits annuels d’inscription instaurés à cette rentrée pour les nouveaux élèves. Ces recours sont actuellement à l’étude. Par ailleurs, la question du statut des personnels résidents est au centre des réflexions. L’Agence a obtenu à titre exceptionnel l’autorisation compléter l’enveloppe budgétaire qui sert à financer l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et procède actuellement à des ajustements comme le réclamaient les syndicats. Parallèlement, l’AEFE a pris l’engagement de présenter une réforme de fond des modes de calculs de cette ISVL.

Certificats de vie. Le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger a annoncé une large concertation qui débuterait en janvier 2012. Il n’a toutefois pas été en mesure de préciser les délais dans lesquels il pourrait apporter des réponses concrètes aux difficultés posées par ces lourdeurs administratives.

Réseau culturel. Les efforts du ministère des Affaires étrangères en matière de maîtrise des finances publiques porteront en 2012-2013 sur le réseau culturel. Des regroupements ou des fermetures d’instituts sont à craindre.

Réseau consulaire. Un projet de directive de la Commission européenne prévoit que, moyennant des compensations financières, les Etats membres de l’Unions européenne doivent accorder aux autres européens le traitement national. On peut craindre que tous les petits pays qui n’ont pas de réseau consulaire se tournent alors vers la France pour ce qui relève de leur protection consulaire. Les agents consulaires français pourraient être submergés par une demande européenne à laquelle ils ne pourraient pas faire face. La négociation est en cours.

Prochain rendez-vous parisien pour vos élus à l’Assemblée des Français de l’étranger : du 5 au 10 mars 2012.

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15ème Session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) - Communiqué du collège des vice-Présidents du 1er octobre 2011

La 15ème Session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, s’est réunie à Paris du lundi 26 septembre au samedi 1er octobre 2011. Les travaux des sept commissions de l’AFE se sont déroulés au Palais du Luxembourg. La réunion plénière s’est tenue au Centre de conférences ministériel (CCM) situé au 27 rue de la Convention (Paris 15ème).

La 15ème Session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, s’est réunie à Paris du lundi 26 septembre au samedi 1er octobre 2011. Les travaux des sept commissions de l’AFE se sont déroulés au Palais du Luxembourg. La réunion plénière s’est tenue au Centre de conférences ministériel (CCM) situé au 27 rue de la Convention (Paris 15ème).

Au cours de cette semaine, les élus de l’AFE ont débattu de l’ensemble des questions intéressant les Français établis hors de France, en particulier la sécurité des communautés françaises, l’enseignement français à l’étranger et l’aide à la scolarisation, l’aide sociale et la protection sociale de nos compatriotes, les questions de nationalité, de fiscalité ainsi que l’organisation des échéances électorales 2012.

M. Alain JUPPÉ, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Président de l’AFE, a évoqué devant les membres de l’Assemblée les grands enjeux internationaux. Il a montré son attachement à la modernisation du réseau consulaire afin d’assurer une présence aux côtés des Français de l’étranger dans leur vie quotidienne, notamment pour les questions de scolarité, sécurité et aide sociale.

M. Edouard COURTIAL, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, est venu évoquer la préparation des échéances électorales à l’étranger, le suivi de l’aide sociale et la scolarité.

Au cours de la réunion plénière, l’Assemblée a reçu M. Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, Monsieur Manuel VALLS, député / maire d’Evry, en sa qualité de Président de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité, ainsi que M. Martin HIRSCH, Président de l’Agence du service civique.

Par ailleurs, plusieurs directions du Ministère des Affaires étrangères et européennes sont intervenues devant les élus, notamment à l’occasion de la présentation des rapports annuels de M. François SAINT-PAUL, directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, et de M. Serge MOSTURA, directeur du Centre de crise.

Les sept Commissions (cinq permanentes et deux temporaires) ont abordé les points suivants : Les travaux de la commission des Lois et règlements ont principalement porté sur :

 les problèmes d’organisation pratique des élections en 2012 qui sont source d’interrogations nombreuses ;
 la réforme nécessaire et la modernisation de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), étant donné la nouveauté que constitue l’élection de onze députés par les Français établis hors de France en 2012 et l’augmentation constante du nombre de Français expatriés ; la Commission a proposé la création d’une commission temporaire transversale ;
 enfin, elle s’est également penchée sur l’amélioration de la couverture des élus dans l’exercice de leur mandat dans leur circonscription.

La commission de l’Union européenne s’est interrogée sur le ressenti des citoyens vis-à-vis de l’Union européenne et a centré ses travaux sur des difficultés administratives rencontrées. Plusieurs d’entre elles pourraient être résolues par une prise de conscience des responsables. Pour ceci, la Fondation Robert-Schumann va créer une « fenêtre des citoyens » dans sa lettre électronique envoyée en 200.000 exemplaires pour qu’un des lecteurs, décideur, s’intéresse au dossier et résolve la difficulté. Une autre avancée obtenue par la commission est l’organisation par et au parlement européen de la 3ème journée de « L’Europe en Mouvement » créée à l’initiative de l’AFE. Cette nouvelle rencontre devrait être le fondement d’une institution officielle, l’ « Assemblée des Européens en Mouvement ». Pour terminer la commission a fait le point avec des notaires sur les organismes et la législation européenne en matière notariale. Elle recommande le fascicule « Guide des Français à l’étranger » édité par les notaires de France, téléchargeable sur http://www.notaires.fr/notaires/page/kiosque/guide-des-francais-de-l-etranger?page_id=838

La Commission temporaire de la Sécurité des Français à l’Étranger a axé ses travaux autour de la continuation du partenariat privilégié avec de Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (CdC) et l’audition d’un organisme public ou privé agissant pour la sécurité des Français de l’Etranger.
Au titre du partenariat privilégié avec le CdC, la commission a reçu Monsieur Serge MOSTURA, directeur du CdC accompagné de Madame Martine GAMBARD-TREBUCIEN, sous-directrice des opérations d’urgence au CdC et de Mademoiselle Jenny KINTZ, chargée de mission au CdC auprès des entreprises.
Le directeur a fait le bilan de l’activité du CdC durant les 6 derniers mois et a présenté le contenu du premier Rapport d’activité annuel du CdC destiné en priorité aux Conseillers à l’AFE ainsi qu’aux membres des commissions des Affaires Étrangères du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
Deux points particuliers sont soulignés par Monsieur MOSTURA :
 l’augmentation très importante, cette année, du nombre de rapatriement ou de mises à l’abri, 
 la recrudescence des actes de terrorisme et de piraterie (Niger, Maroc, Yémen).
 
Autres points abordés :
ARIANE, Système d’enregistrement des voyageurs, mis en place début juillet 2011, .
 adaptation des plans de sécurité en fonction des risques potentiels et des zones géographiques de chaque circonscription consulaire, .
 gestion de l’afflux des inscriptions au registre des français établis hors de France de compatriotes jusque là inconnus des services consulaires, en cas de déclenchement de crise, .
 point sur l’avancement de la coopération européenne pour la gestion des crises et la mutualisation des moyens,.
 point sur les réponses des Conseillers à l’AFE au « Questionnaire d’évaluation des conditions de sécurité ».
 
Les membres de la Commission ont travaillé à la recherche d’une méthode de travail pour optimiser l’exploitation des résultats de ce questionnaire.

Enfin, au titre des échanges avec les organismes privés, la Commission a auditionné le CINDEX (Centre Inter-Entreprise de l’Expatriation) avec Madame Ghislaine DESMET-MARCHAND, sa Directrice, et Messieurs Laurent MEREYDE et Romain DEFLINE, président et secrétaire de la commission Sûreté Internationale du CINDEX. Madame DESMET-MARCHAND a fait une large présentation de l’activité du CINDEX avant de passer la parole à Messieurs Laurent MEREYDE et Romain DEFLINE, de la commission Sûreté Internationale qui nous ont éclairés sur leur organisation, leur méthode d’évaluation des risques et leurs liens avec le CdC.

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Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2011 pour voter en 2012 !

Pour voter à l'étranger en 2012 (*), l'inscription sur le registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale doit être effectuée avant le 31 décembre 2011 à 18h (heure locale). N'attendez pas la dernière minute !

Les formalités exigées pour participer aux élections depuis le Midwest sont simples et peuvent se réaliser à distance. Vous pouvez donc vous inscrire au Consulat général de France à Chicago et sur la liste électorale consulaire.

En savoir plus : http://www.consulfrance-chicago.org/spip.php?article324

Pour tout renseignement concernant votre inscription sur les listes électorales, veuillez écrire à contact@consulfrance-chicago.org.

(*) Election du Président de la République les samedi 21 avril 2012 et samedi 5 mai 2012.

Elections législatives les samedis 2 et 16 juin 2012 (élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours des députés élus par les Français établis hors de France (un député pour la circonscription d’Amérique du Nord).

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Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire (2011)

Ce document sera présenté aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger par M. François SAINT-PAUL, Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire (DFAE) au cours de la 15ème session plénière (26 septembre au 1er octobre 2011).

SOMMAIRE
 Éditorial de M. François Saint-Paul.
 La représentation des Français établis hors de France.
 La direction des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire.
 L’administration des Français de l’étranger.
 La coopération internationale.
 L’adoption internationale.
 La mission pour la politique des visas.
 La liste électorale consulaire

Pour télécharger le Rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire (2011), cliquer ici.

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15ème Assemblée plénière de Septembre 2011

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunira en session plénière du lundi 26 septembre au samedi 1er octobre 2011.

Cette session fera suite à l’élection sénatoriale du 25 septembre au cours de laquelle les 155 conseillers élus de l’AFE éliront 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

La 15ème session plénière débutera avec les travaux des commissions permanentes et temporaires qui seront accueillies au Sénat.

M. Alain JUPPE, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Président de l’Assemblée des Français de l’étranger prononcera un discours devant l’Assemblée le mardi 27 septembre à 17 h30.

M. David DOUILLET, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger interviendra en ouverture de la semaine le lundi 26 septembre à 11 h 30.

Un certain nombre de personnalités interviendront lors de la session plénière :
 M. Dominique BAUDIS, le Défenseur des droits,
 M. Martin HIRSCH, Président de l’Agence du service civique,
 M. Manuel VALLS, député maire d’Evry, en qualité de Président de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité,
 M. François SAINT-PAUL, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (MAEE),
 M. Christian MASSET, Directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats au Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE),
 M. Serge MOSTURA, Directeur du Centre de crise (MAEE).

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Urgent - Simulation de vote électronique pour les élections législatives de 2012

Dans le cadre de la préparation des échéances électorales de 2012 et en particulier des élections pour élire pour la première fois des députés représentant les Français de l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères et européennes organisera début décembre une simulation de vote par internet. En effet, le vote électronique sera l'une des modalités de vote offertes aux Français de l'étranger pour cette élection.

Pour que cette simulation soit la plus réaliste possible, il est nécessaire qu'un nombre suffisamment important d'électeurs y participe.

C'est la raison pour laquelle le ministère demande a chaque Consulat de mobiliser les Français de l'étranger qui sont d'ores et déjà inscrits sur la Liste Electorale Consulaire (LEC) de chaque circonscription.

Pour pouvoir participer à cette simulation, il faut :

- être inscrit sur la Liste Electorale Consulaire (LEC de Chicago pour les Français du Midwest) actuellement en vigueur et avoir fait le choix de voter à l'étranger pour les présidentielles et les référendums (et donc les législatives),

- disposer d'une adresse électronique (pour pouvoir recevoir l'authentifiant qui permettra de voter) et disposer d'un accès à internet,

- être disponible début décembre pour voter par voie électronique (vote en une session d’une durée de 5 à 10 minutes maximum). Les dates pressenties pour le vote sont du 4 décembre à 18h au 6 décembre à 18h pour le 1er tour et du 8 décembre à 12h au 10 décembre à 12h, heures de Paris pour le second tour.

Je vous invite, si vous le souhaitez, à vous s'inscrire à cette simulation en envoyant le plus rapidement possible un court message au Consulat général de France à Chicago (adresse de courriel :  contact@consulfrance-chicago.org ) informant que vous êtes volontaire (indiquer vos coordonnées, nom, prénom et adresse électronique).

Vous pouvez aussi vous inscrire via le formulaire web du Consulat en cliquant ici.

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Publi-Info Caisse des Français de l’étranger, La Sécurité sociale des expatriés - Assurance volontaire vieillesse

Veuillez noter les dernières modifications concernant l’assurance vieillesse volontaire :

Les conditions d’adhésion 
- La condition de nationalité française est supprimée.
 - Une condition d’affiliation préalable pendant 5 ans à un régime d’assurance maladie obligatoire est instaurée : une personne, française ou étrangère, ayant été affiliée moins de 5 ans à un régime d’assurance maladie obligatoire ne pourra plus adhérer à l’assurance vieillesse volontaire.
 
Le délai pour adhérer
Jusqu’à présent, un salarié disposait d’un délai de 2 ans à partir du début de son activité salariée à l’étranger pour adhérer à l’assurance vieillesse volontaire. Ce délai est porté à 10 ans dans le projet de décret.

La compétence de la Caisse des Français de l’étranger
Elle devient, au 1er mars 2011, l’interlocuteur unique en matière d’assurance vieillesse volontaire des Français qui s’expatrient, y compris pour les personnes qui, cessant leur activité salariée en France, ne reprennent pas d’activité à l’étranger (compétence jusqu’alors réservée aux caisses primaires d’assurance maladie).

Contact
Caisse des Français de l'Étranger
BP 100
77950 Rubelles
France
Tél (depuis la France au coût d'une communication locale) : 0810 11 77 77
Tél (depuis l'étranger) : 011 33 1 64 14 62 62
http://www.cfe.fr

 

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Information sur les avis d'imposition des non-résidents

Information communiquée par le Centre des Impôts des Non-Résidents (CINR) à destination des Français de l'étranger

Madame, Monsieur,

La Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, porte une attention particulière à l'actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents "Vivre hors de France" sur www.impots.gouv.fr.

Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique "Votre actualité" de "Vivre hors de France", dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d'imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J'attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés:

- L'indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l'avis d'imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s'y ratttachent: consultation des avis d'imposition sur le revenu, de taxe d'habitation et de taxes foncières et les paiments qui y sont associés;

- Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d'imposition avec sa traduction anglaise au verso. (voir sur le site des impôts "Vivre hors de France" ici)

Nous attirons votre attention sur le fait qu'une partie des avis d'imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l'année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s'interrogent sur l'envoi de leurs avis d'imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel ici

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Vive la Similarité
By DAVID McCULLOUGH
Published: July 13, 2011
The New Yok Times (The Opinion Pages)

THE recent arrest in New York of Dominique Strauss-Kahn, then the head of the International Monetary Fund, has caused some people to question the American-French relationship. Though we will probably never see a Bastille Day when French flags fly along Main Street and strains of “La Marseillaise” fill the airwaves, July 14 would not go so largely unobserved here were we better served by memory. For the ties that bind America and France are more important and infinitely more interesting than most of us know.

Consider that the war that gave birth to the nation, our war for independence, would almost certainly have failed had it not been for heavy French financial backing and military support, on both land and sea. At the crucial surrender of the British at Yorktown, for example, the French army under General Rochambeau was nearly as large as our own commanded by Washington. The British commander, Cornwallis, was left with no escape and no choice but to surrender only because a French fleet sailed into the Chesapeake Bay at exactly the right moment.

The all-important treaty ending the Revolutionary War, wherein King George III recognized the United States to be “free, sovereign and independent,” was signed in Paris. The plan for our new capital city on the Potomac was designed by a French engineer, Pierre Charles L’Enfant. The first great statue of our first president was the work of a French sculptor, Jean-Antoine Houdon. The first major study of us as a people, “Democracy in America,” was written by a French historian, Alexis de Tocqueville. Published in 1835, it remains one of the wisest books ever written about us.

To be sure, our relations with France have not always been smooth. Tensions over a diplomatic snafu called the “XYZ Affair” led, in 1798, to an actual but undeclared shooting war at sea that could have flared into full-scale war had it not been for the level-headed judgment of President John Adams.

But the rewards of our ties with France have far exceeded any difficulties there have been. With the purchase of the Louisiana Territory from France, the size of the country was more than doubled. The Statue of Liberty, one of our most treasured symbols, was a gift from France.

No less conspicuous are the number of French names all across the map of America — cities and states, rivers and lakes: Baton Rouge, Des Moines, New Orleans, St. Louis, Terre Haute, Louisiana, Vermont, the Au Sable River, Lake Champlain. And then there are colleges and universities like Lafayette, Duquesne, Marquette, Notre Dame.

More than nine million of us are of French descent. Over a million American students are taking French, making it, after Spanish, the most commonly studied foreign language in our schools.

Times continue to change, yet we remain conspicuously fond of all manner of things French. We deck ourselves out in French fashions, French lace, French cuffs, spend small fortunes on French perfume and French luggage. We love French doors, French cheeses. We’ve made French fries a national staple, and in time-honored tradition raise glasses of French Champagne at important celebrations.

For well over 200 years, our most gifted American writers, artists, architects, composers, musicians and dancers have flocked to Paris to study and work, nearly always to their benefit and ours. John Singleton Copley, James McNeill Whistler, Mary Cassatt, Edward Hopper, James Fenimore Cooper, Nathaniel Hawthorne, Ralph Waldo Emerson, Henry James, Edith Wharton, Richard Wright, Louis Gottschalk and Louis Armstrong, Cole Porter, Isadora Duncan and Josephine Baker, and, of course, Gertrude Stein, Ernest Hemingway and F. Scott Fitzgerald. The list goes on and on.

Especially for American women and for African-Americans, Paris provided an atmosphere of freedom and of acceptance such as they had never experienced.

Less well known but of great importance were the hundreds of young Americans who went to study medicine in France in the 19th century, when Paris was the medical capital of the world and who brought home ideas and skills that would transform American medicine and medical education.

And there is a further reason France should hold a prominent place in our memories and in our hearts. More American history has unfolded in France and more Americans are buried there than in any other country but our own.

During World War I more than two million American soldiers served “Over There.” In World War II another generation of American soldiers numbering more than 800,000 served in France. In all, more than 60,000 Americans are buried in French soil, at Meuse-Argonne, Normandy and nine other cemeteries. At the Meuse-Argonne, the largest, lie fully 14,246 American dead. The grave markers are a sight never to be forgotten.

Though I love France and greatly value the friends I have made there, I am not an overboard Francophile. But as an American I think it is well past time to get back to respect and affection between our countries, on all fronts and with all possible good will.

For my part this Bastille Day, I intend to raise a glass or two of Veuve Clicquot in a heartfelt toast: “Vive la France!”

David McCullough, a winner of two Pulitzer Prizes, is the author, most recently, of “The Greater Journey: Americans in Paris.”

This article has been revised to reflect the following correction:

Correction: July 18, 2011

An Op-Ed article on Thursday, about America’s ties with France, incorrectly described the size of General Rochambeau’s forces during the siege of Yorktown in 1781. While the combined forces of the French outnumbered those of Washington, Rochambeau himself commanded fewer soldiers than Washington, not more.
 

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Mise en place du Défenseur des droits

Sur proposition du Premier ministre, M. Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits, le mercredi 22 juin en Conseil des Ministres. Depuis le 1er mai 2011, le Défenseur des droits succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée.

De quoi est-il chargé ? Qui peut le saisir ? Comment ? Pour en savoir plus, consulter le site http://defenseurdesdroits.fr/ 
 

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Abandon de la taxe sur la résidence secondaire des non résidents
24 juin 2011 - Claudine Lepage, Sénatrice représentant les Français établis hors de France

Le Sénat a donc voté, au cours du débat sur le projet de loi de finances rectificative, la suppression de la taxe sur les résidences en France des non-résidents.

L’amendement que j’avais déposé avec Monique Cerisier ben Guiga et Richard Yung, cosigné par l’ensemble du groupe socialiste du Sénat, a été adopté conjointement à un amendement similaire des sénateurs UMP.

Nous nous félicitons de ce dénouement.

En effet, contrairement à ce que répétait à l’envi le gouvernement, un projet qui fait payer par les Français de l’étranger, une partie du cadeau fait aux plus riches (l’allègement de l’ISF), au moyen d’une deuxième taxe d’habitation, soit d’un dispositif fiscal ne prenant pas en compte la capacité contributive de chacun, ne relève pas de « l’équité fiscale ». De la même manière, une disposition qui assimile chaque Français de l’étranger disposant d’un logement en France à un exilé fiscal n’est pas «socialement juste».

Mais nous ne sommes pas dupes du souci simplement électoraliste du Président de la République lorsqu’il se dit « particulièrement sensible aux arguments […] des Français établis hors de France» et demande à M. Baroin « d’accepter un amendement de suppression de ce projet de texte ». D’ailleurs, lors de son examen, le ministre du Budget n’a-t-il pas précisé « je ne suis pas persuadé que cet article était si mauvais… » ? 

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La prise en charge des frais de scolarité par l’Etat officiellement plafonnée

Le décret déterminant les plafonds de prise en charge des frais de scolarité (PEC) est paru au Journal officiel du 12 mai 2011. Celui-ci met définitivement un terme à la mesure d'entière gratuité de la scolarité pour les élèves français scolarisés dans les classes de lycée (d’un établissement d’enseignement français à l’étranger) promise par le Président de la République en 2007. L'année scolaire de référence de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité est officiellement fixée à l'année scolaire 2007-2008 (pour les pays du rythme nord incluant les Etats-Unis). Un moratoire est aussi officiellement décidé et la mesure de prise en charge ne sera pas étendue au delà des classes de Seconde, Première et Terminale.

La mise en place de ce plafonnement illustre clairement que la mesure de gratuité n’avait pas été étudiée et qu’elle s'est révélée financièrement intenable. Le plafonnement à l'année scolaire 2007-2008 va permettre au gouvernement une économie de 7 M€ ; l’autre choix en discussion pour ce décret (plafonnement à 2009/2010) n'aurait permis qu'une économie de 1 M€.

Le groupe Français du Monde-ADFE, auquel j’appartiens à l’AFE, s’était abstenu sur ce projet de décret estimant que la mesure de prise en charge est une mauvaise utilisation des fonds publics. Notre groupe soutenait deux autres rapports parlementaires qui proposaient de suspendre le dispositif de PEC (10.000 élèves français concernés quelques soient les revenus de leur famille) au profit d’un mécanisme plus juste de bourses attribuées sur critères sociaux ou encore d’un plafonnement qui varierait en fonction des ressources et/ou des droits de scolarité. Il est fort dommage que ces autres voies n'aient pas été retenues par les groupes de la majorité.

Pour lire le décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, cliquer ici.

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Ne sabotons pas notre réseau d’influence à l’étranger !

La polémique sur la binationalité semble s’enliser dans les arguments populistes. Derrière des débats purement hexagonaux, c’est pourtant notre capacité d’influence à l’international au plan culturel mais aussi économique qui est en jeu.

L’adoption de mesures à l’encontre de la binationalité ne résoudrait aucun des problèmes attribués à l’immigration. L’attachement et la loyauté envers la France ne sont pas inversement proportionnels au nombre de passeports, mais dépendent avant tout d’un sentiment d’appartenance et de reconnaissance. Au lieu de stigmatiser les binationaux, il faut valoriser leur rôle de médiateur entre la France et le monde.

Les deux millions et demi de Français de l’étranger, dont la moitié sont des binationaux, forment un réseau dense et varié d’entrepreneurs, chefs de projets, commerçants, consultants et enseignants, qui sont indispensables à notre commerce extérieur et à notre soft power, et d’autant plus efficaces que parfaitement intégrés aux communautés locales. S’ils devaient renoncer à leur nationalité française, les conséquences en seraient désastreuses, tant en termes d’influence culturelle que de dynamisme commercial.

Limiter la binationalité porterait aussi atteinte à l’égalité entre femmes et hommes. Les Françaises se mariant à l’étranger auraient à nouveau à choisir entre renoncer à leur nationalité d’origine ou demeurer étrangères dans leur pays d’accueil, quitte à y être interdites d’activité professionnelle. Dans certains pays, il est quasiment impossible aux non ressortissants d’obtenir un permis de travail.

La polémique actuelle ne peut qu’alimenter la fronde des expatriés. S’ils ne peuvent descendre dans les rues pour marquer leur mécontentement, les témoignages indignés affluent sur Internet. La réforme fiscale est perçue comme une « punition » par des Français de l’étranger qui se sentent stigmatisés, assimilés à des exilés fiscaux, à des déserteurs ou des profiteurs, alors même que plus d’un quart de notre PIB provient du commerce extérieur. La création envisagée d’une taxe sur le logement détenu en France par les expatriés serait une discrimination insupportable pour les nombreuses familles pour qui celui-ci est un lien indispensable avec leurs racines, leur culture, en prévision des études des enfants ou d’un retour forcé en cas de crise géopolitique dans leur pays de résidence.

Revenir sur la binationalité en stigmatisant nos expatriés irait à contre-courant de l’Histoire. La France a été l’une des premières à l’accepter, mais aussi à donner à ses expatriés le droit de vote et une représentation institutionnelle spécifique avec l’Assemblée des Français de l’étranger. Elle avait ainsi compris tout l’intérêt de maintenir et renforcer des liens avec sa diaspora. Quelle image donnerions-nous à tous ces autres Etats qui ont suivi notre exemple si nous acceptions un tel retour en arrière?

Valoriser la binationalité et renforcer le statut juridique et social des expatriés est indispensable dans un monde en mouvement. Alors que de plus en plus de jeunes Français choisissent, de manière ponctuelle ou non, d’étudier ou de travailler à l’international et de choisir un conjoint étranger, il est essentiel de faciliter la coexistence des appartenances nationales et culturelles. Comme le souligne l’écrivain franco-libanais Amin Maalouf, chacun porte en soi une multitude d’appartenances et d’identités qui cohabitent généralement sans heurts ; les identités ne deviennent « meurtrières » qu’en cas de focalisation sur l’une d’elles. C’est le résultat que pourraient entraîner des mesures à l’encontre de la binationalité.

Alors que la mondialisation et les migrations transforment profondément les identités, la double-nationalité constitue un élément stabilisateur. Au lieu de la combattre, il nous faut réfléchir à mieux l’accompagner et à en améliorer l’encadrement juridique, par exemple dans le cadre de l’élaboration d’un droit international de l’expatriation.

La Trinune - Juin 2011 - Joelle Garriaud Maylam - Sénatrice représentant les Français établis hors de France

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Elections des députés par les Français de l’étranger en 2012

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger.

La loi organique relative à l’élection des députés et sénateurs a été publiée au Journal officiel du 19 avril dernier, après que le Conseil constitutionnel l’ait déclarée conforme à la Constitution. Il convient de relever que le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République et les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé.

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Imposition des successions aux Etats-Unis

Vous recherchez des informations sur la loi TAMRA et sur l’imposition des successions aux Etats-Unis ?

La double imposition entre la France et les Etats-Unis, en matière de droits de succession, est évitée par les dispositions de la convention fiscale franco-américaine du 24 novembre 1978, modifiée par l’avenant du 8 décembre 2004.

Pour en savoir plus sur la loi TAMRA et sur l’imposition des successions aux Etats-Unis n'hésitez pas à consulter la page "Successions" et les informations du site de l’Ambassade de France aux Etats-Unis:
http://www.info-france-usa.org/spip.php?article725

Pour lire les questions les plus fréquentes :
http://www.info-france-usa.org/spip.php?article726

Pour contacter le service fiscal de l’Ambassade de France :
http://www.info-france-usa.org/spip.php?article338

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Prise en Charge de la scolarité des lycéens français résidant avec leur famille à l’étranger

Lors de sa réunion de décembre 2010, le bureau de l'Assemblée des Français de l'Étranger (AFE) a été saisi pour avis par le gouvernement sur un projet de décret visant à fixer, à partir de septembre 2011, les montants de références pour la prise en charge des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans les classes de lycée (d’un établissement d’enseignement français à l’étranger).

A la date du 11 février 2011, le décret n’est pas encore publié mais il est prévu de plafonner le montant de la prise en charge (PEC) sur celui de l’année scolaire de référence qui sera soit 2007-2008, soit 2008-2009. Un moratoire est aussi officiellement décidé et la mesure de prise en charge ne sera pas étendue au delà des classes de Seconde, Première et Terminale.

Le groupe Français du Monde-ADFE, auquel j’appartiens à l’AFE, s’est abstenu sur ce projet de décret estimant que la mesure de prise en charge est une mauvaise utilisation des fonds publics. Le groupe déplore que les critères des bourses accordées aux quelques 22.000 boursiers soient rendus plus sévères au nom de la rigueur budgétaire et préconise que les sommes allouées pour la PEC (10.000 élèves français concernés quelques soient les revenus de leur famille) soient reversées dans le budget des bourses scolaires ; ainsi davantage de familles pourraient être aidées sur de vrais critères de justice sociale. Au final, il est constaté que le moratoire sur la PEC crée une inégalité de traitement entre familles françaises (parents des classes de lycée et parents des autres niveaux) et que les frais de scolarité des 165.000 élèves français non bénéficiaires de la PEC continuent à augmenter (en moyenne de plus de 10% par an).

Pour le Lycée Français de Chicago, une somme importante restera à la charge des familles puisque les frais de scolarité de l’année prochaine seront forcément supérieurs au montant de référence qui sera choisi dans le décret. Pour les familles qui craignent de ne pas pouvoir payer le différentiel entre la PEC plafonnée et les frais de scolarité réels, il est nécessaire de remplir un dossier de demande de Bourses qui vaut demande de prise en charge (il n’est pas utile de remplir deux dossiers). Seuls les boursiers auront droit au complément de bourses en plus de la PEC plafonnée.

Pour consulter les brochures du Ministère des Affaires Étrangères concernant la Prise en Charge et les Bourses Scolaires, ainsi que les instructions officielles sur l'aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger, veuillez consulter la page Téléchargements de mon site (rubrique Agence pour l'enseignement français à l'étranger - A.E.F.E).

Veuillez noter que les dossiers de bourses scolaires pour l’année scolaire 2011-2012 doivent être déposés le 4 mars 2011 au plus tard. Pour consulter les instructions du Consulat General de France à Chicago concernant les modalités de dépôt des dossiers de bourses scolaires ou de prise en charge, veuillez cliquer ici.

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Les sénateurs proposent de retarder d'un an l'élection des représentants des Français de l'étranger

AFP - 26 janvier 2011

Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à retarder d'un an l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger pour ne pas surcharger l'année électorale 2012 qui verra également l'élection présidentielle et celle des députés.

Cette assemblée des représentants de l'étranger est renouvelable par moitié tous les trois ans. Le mandat des conseillers élus en Europe, en Asie et au Proche-Orient, la série B, expire en juin 2012.
"L'organisation des trois scrutins à l'étranger la même année, soit cinq tours de scrutin en deux mois, aurait un effet très dissuasif sur la participation de l'électorat pour le dernier scrutin, celui de l'Assemblée des Français de l'étranger, laquelle est déjà en chute constante", fait valoir l'auteur de la proposition de loi, Robert del Picchia (UMP).
Selon le texte adopté en première lecture par le Sénat, le renouvellement de la série B aura donc lieu en juin 2013, et celui de la série A (Afrique, Amérique), prévu en juin 2015, en juin 2016.
La proposition de loi doit encore être soumise à l'Assemblée nationale.
Succédant au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) depuis 2004, l'Assemblée des Français de l'étranger, qui représente les quelque deux millions de Français établis à l’étranger, constitue le collège électoral pour l’élection des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Jusqu'à présent, les Français de l'étranger n'étaient représentés qu'au Sénat. Mais la révision constitutionnelle de juillet 2008 a prévu qu'ils soient également représentés par des députés à l'Assemblée nationale.
Cette disposition sera applicable aux prochaines élections législatives, de 2012. Onze députés de l'étranger seront élus au scrutin majoritaire à deux tours.

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Inscription sur les listes électorales

Français établis hors de France : Inscrivez-vous sur les listes électorales consulaires jusqu’au 30 décembre 2010 ! L’inscription sur les listes électorales consulaires se termine aux États-Unis le jeudi 30 décembre à 18h. Toute inscription sur les listes électorales en France ou à l’étranger, doit se faire auprès de votre consulat avant le dernier jour ouvrable de l’année en cours pour être prise en compte l’année suivante.
Si vous ne vous inscrivez pas avant cette date, vous ne pourrez pas voter en 2011. [lire la suite] 
 
Source : Consulat général de France à Chicago

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De plus en plus d'Américains sans assurance santé

AFP - 10 novembre 2010

Pas moins de 59,1 millions de personnes aux Etats-Unis étaient sans couverture médicale à un moment donné au cours des douze derniers mois achevés en mars 2010, selon une étude publiée mercredi, qui note une augmentation du nombre de personnes non assurées depuis 2008.

Cela représente une augmentation de 400.000 personnes depuis fin 2009, où 58,7 millions d'Américains affirmaient avoir manqué d'assurance-maladie à un moment donné au cours des douze derniers mois, et une hausse de près de 3 millions de personnes par rapport à ceux dépourvus d'assurance-maladie en 2008 (56,4 millions), affirme cette étude des Centres américains de contrôle des maladies (CDC). Vu le coût important des soins, ceux qui sont dépourvus d'assurance-maladie ont sept fois plus de chances de renoncer à se faire soigner que ceux qui sont assurés, ajoute l'étude, qui souligne qu'à long terme, cela peut conduire à développer des maladies plus graves qui sont plus chères à soigner.

La réforme de l'assurance-santé du président Barack Obama prévoit d'étendre la couverture maladie à des millions d'Américains et le fait que les compagnies d'assurance ne puissent plus refuser de prendre en charge un assuré en raison de son passé médical. Mais de nombreux aspects de la loi ne vont entrer en application que dans plusieurs années. Quelque 8,7 millions d'enfants ont été sans couverture médicale pendant une partie de l'année passée, tandis que 3,4 millions sont restés sans assurance santé depuis plus d'un an, affirme l'étude.

 

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Les aides sociales consulaires aux Français résidant à l'étranger

Il existe un certain nombre d’aides sociales consulaires disponibles pour les Français établis hors de France. Ces aides sont inspirées de celles accordées en France :
- Allocation de solidarité
- Allocation adulte handicapé
- Allocation enfant handicapé
- Allocation à durée déterminée
- Secours occasionnels
 
Ces aides font partie de vos droits en tant que Français établis dans le Midwest et le Consulat général de France à Chicago est votre interlocuteur pour obtenir une aide sociale. Vous pourrez lire ci-après un descriptif succinct pour chacune de ces aides. Les demandes doivent être effectuées auprès du service social du Consulat général de France à Chicago : 
 
205 North Michigan Avenue, Suite 3700
Chicago, IL 60601
Téléphone : 312-327-5200
Télécopie : 312-327-5201
Courriel : contact@consulfrance-chicago.org
 
Allocation de solidarité
- Conditions d'attribution
L'allocation de solidarité est inspirée du principe du minimum vieillesse accordé en France, et peut être attribuée selon les conditions suivantes :
1. le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus, en cas d'inaptitude au travail, de plus de 60 ans, l'inaptitude au travail est constatée par le médecin accrédité auprès du poste.
2. les revenus personnels de l'intéressé et autres avantages (absence de frais au titre du logement, aides familiales..) doivent être pris en compte.
- Montant
Les allocations sont par principe différentielles, les ressources éventuelles du bénéficiaire ainsi que les avantages dont il peut bénéficier, venant en déduction du taux de base de l'allocation fixé pour le poste (655 € depuis 2009 pour le Consulat général de France à Chicago).
 
Allocation adulte handicapé
- Conditions d'attribution
Les allocations adulte handicapé sont attribuées aux grands infirmes :
1. titulaires d'une carte d'invalidité française (délivrée par la Commission Technique d 'Orientation et de Reclassement Professionnel « COTOREP ) ayant un taux d'incapacité temporaire ou permanent au moins égal à 80% :
2. régulièrement immatriculés au Consulat
3. disposant de revenus personnels inférieurs au taux de base des allocations.
- Montant
Le taux de l'allocation « adulte handicapé » est actuellement de 655 € depuis 2009 pour le Consulat général de France à Chicago.
L'allocation versée est par principe différentielle, les ressources personnelles éventuelles des bénéficiaires ainsi que les avantages dont ils pourraient bénéficier, venant en déduction du taux de base des allocations.
En outre, une allocation complémentaire (allocation complémentaire pour aide continue ou discontinue) peut être versée aux adultes handicapés nécessitant le recours à une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de l'existence ou ayant à faire face à des dépenses médicales élevées.

Allocation enfant handicapé
- Conditions d'attribution
Les allocations enfant handicapé sont accordées aux personnes qui assument la charge effective d'un enfant ou d'un adolescent handicapé :
1. âgé de moins de 20 ans
2. régulièrement immatriculé au Consulat
3. titulaire d'une carte d'invalidité française ou d'une attestation de la Commission Départementale d'Education Spéciale (CDES) présentant un taux d'incapacité temporaire ou permanent d'au moins 50 %.
- Montant
Le taux de l'allocation « enfant handicapé » est actuellement de 135 € depuis 2009 pour le Consulat général de France à Chicago. Une allocation complémentaire (allocation complémentaire pour aide continue de 151 € ou allocation complémentaire pour aide discontinue de 75 €) peut être allouée dans les mêmes conditions que pour les adultes handicapés.
Une allocation à durée déterminée à taux plein peut être accordée au parent d'un enfant lourdement handicapé, qui a dû cesser son activité professionnelle ou qui rémunère une tierce personne dans le but d'assister cet enfant au quotidien.
 
Allocation à durée déterminée
- Conditions d'attribution
L'allocation à durée déterminée (ADD) vise à porter secours à nos ressortissants temporairement dans le besoins à la suite d'évènements personnels ou familiaux difficiles ou en cas de graves difficultés financières temporaires. Par essence ponctuelle, l'allocation à durée déterminée ne saurait en particulier être assimilée à une allocation familiale.
Chaque situation fait l'objet d'un examen attentif sachant que ce type d'aide ne peut être accordé qu'à titre exceptionnel, et dans la mesure où elle est destinée à favoriser l'insertion sociale et professionnelle du demandeur.
- Conditions d'attribution
Les allocations à durée déterminée peuvent être accordées, sans condition d'âge, à nos ressortissants ne bénéficiant d'aucune autre allocation mensuelle versée
1. régulièrement immatriculés
2. ne disposant que de moyens d'existence précaires d'un montant inférieur au taux de base des allocations.
- Montant
Le montant des allocations ne peut dépasser le taux de bases des allocations. Il varie en fonction des ressources du foyer et de la composition de la famille.
- Durée
Ces allocations sont accordées pour une durée ne pouvant excéder six mois.
 
Secours occasionnels
- Conditions d'attribution
Des secours occasionnels peuvent être attribués à nos compatriotes immatriculés pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles il n'existe aucune autre possibilité d'assistance.
Les secours occasionnels peuvent prendre la forme de dons ou de prêts sans intérêts, dont les modalités de remboursement sont définies par le Comité consulaire . Ils ne sont qu'exceptionnellement renouvelables.
 
Autre type d’aide : Aide pour le paiement des cotisations à la Caisse des Français de l'étranger
L’article 19 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (annexe 1) institue une aide à l’accès à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes (la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale). Si vos ressources sont inférieures à 17310 €, vous pouvez éventuellement bénéficier de la prise en charge du tiers de la cotisation de la 3ème catégorie de l’assurance maladie de base. Le dossier de demande doit être remis au Consulat qui se prononcera sur le droit à l’aide et transmettra sa décision à la CFE (voir article sur la CFE dans la section Les dernières nouvelles).
 
Le Comité Consulaire pour la Protection et l'Action Sociale (CCPAS) est responsable pour examiner l’ensemble des demandes et valider leur conformité. Le CPPAS se réunit chaque année avant le début du mois de décembre Si vous souhaitez soumettre une demande d’aide sociale et/ou obtenir des informations plus détaillées sur les aides sociales pour les Français de l’étranger, veuillez prendre contact avec le Consulat général de France à Chicago le plus rapidement possible.

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